Référence : BW25068
Auteur : AMF
Type : Signalé
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25068

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

5 janvier 2018

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre une réforme significative de la taxe d’habitation ainsi qu’une trajectoire de ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, de nombreuses mesures concernent le FPIC, la DGF bonifiée des communautés de communes à FPU, les attributions de compensations et les communes nouvelles existantes ou en projet.

Télécharger la note ci-dessus

Une note plus complète détaillant chacune de ces dispositions sera prochainement mise en ligne sur le site internet de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

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