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A l’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’AMF : les projets de réformes en cours

Les membres du Bureau de l’AMF étaient réunis, le 7 février dernier, autour du président François Baroin et du 1er vice-président, André Laignel. Des sujets complexes et variés étaient à l’ordre du jour et, notamment, la réforme constitutionnelle, la réforme de la fiscalité locale, la proposition de loi eau et assainissement, la réforme de la fonction publique territoriale, la compétence GEMAPI, etc.

Consolider la place de la commune dans la Constitution

Sur la réforme constitutionnelle, la question de la libre administration des collectivités territoriales en sera l’un des points saillants. Pour l’AMF, il s’agit de consolider la place et le rôle de la commune dans la République. Les élus ont donc décidé de la rédaction d’une contribution qui sera transmise très rapidement au Gouvernement.

De plus, et dans le cadre de la réforme en cours sur les finances et la fiscalité locale, la vigilance portera aussi sur le respect du principe constitutionnel d’autonomie financière. A cette fin, l’AMF travaillera, en étroite concertation avec le Comité des finances locales (CFL), sur les pistes envisagées par Bercy notamment. La suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2020 et les compensations financières que l’Etat devra faire aux collectivités sont au coeur du sujet, tout comme la nécessaire révision des valeurs locatives.

La gestion des eaux pluviales face au risque d’inondation

Il a été ensuite fait un point d’étape sur la proposition de loi eau et assainissement, en cours d’examen au Parlement, avec une vigilance accrue sur la gestion des eaux pluviales et son rattachement à la compétence assainissement. Les complexités techniques et financières que cela entraîne posent la question de savoir si la gestion des eaux pluviales ne devrait pas être gérée autrement. En effet, nombreuses sont désormais les inondations dues à l’incapacité des réseaux à absorber les effets des pluies torrentielles, notamment de janvier dernier. L’AMF a rappelé l’importance que l’Etat prenne ses responsabilités sur ce point de la protection générale contre le risque inondation et la GEMAPI de manière générale.

Accord entre l’AMF et Eco-DDS sur un nouveau barème de soutien de la filière

Enfin, dernier point abordé lors du Bureau, l’accord entre l’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages pour les produits de bricolage et de jardinage, agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) sur la révision à la hausse des ressources des collectivités avec un nouveau barème plus avantageux (pour en savoir plus www.amf.asso.fr / Réf. BW25174).



Réf. : BW25185
13 février 2018