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Révision constitutionnelle : l’AMF se positionne

Désireux d’engager au premier semestre une révision constitutionnelle, alors que la France célèbre cette année le 60e anniversaire de la Constitution, le chef de l’État dispose désormais des propositions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Contrairement au président de l’Assemblée nationale, favorable à l’inscription dans la Constitution d’une réduction du nombre de parlementaires et à l’institution d’une dose de proportionnelle pour un quart environ des députés, le président du Sénat se montre réticent sur ces deux points.

« S’il faut en accepter le principe, quelques conditions doivent être posées », explique-t-il. Au premier rang desquelles la préservation du lien entre les parlementaires et les territoires.

Garantir la place de la commune

« Nous proposons de préserver l’ancrage territorial des parlementaires en prévoyant, à l’article 24 de la Constitution, l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, par collectivité territoriale à statut particulier et par collectivité d’Outre-mer ». Pour Gérard Larcher, « priver les départements les moins peuplés de représentants au Sénat ou à l’Assemblée nationale risque d’accentuer encore la fracture territoriale ». Le Bureau de l’AMF a, quant à lui, approuvé, le 7 février dernier, une série de propositions qui ont été transmises au Parlement dans la perspective du débat sur la révision constitutionnelle.

L’AMF veut ainsi garantir la place de la commune dans la Constitution en affirmant sa singularité et assurer la représentation des collectivités dans leur diversité.

Par ailleurs, le projet de limiter le cumul de mandats dans le temps pour les élus locaux (dans les communes de 3 500 habitants et plus) et les parlementaires n’est pas acceptable pour l’AMF car elle porte atteinte à la liberté de choix des électeurs.

En matière d’autonomie fiscale et financière, l’AMF demande notamment qu’une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités regroupe les dispositions financières, budgétaires et fiscales les impactant et que l’application de l’article 40 de la Constitution soit étendue à tous les textes ayant un impact financier pour les collectivités

Enfin, dans la lutte contre la prolifération et l’instabilité des normes, l’AMF est en accord avec les propositions du Sénat qui préconise de renforcer les exigences relatives au contenu des études d’impact.

Le gouvernement devrait prochainement déposer un texte qui viendrait en discussion au début du printemps.



Réf. : BW25235
14 mars 2018