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Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance

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Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017. Le mouvement s’essoufflerait aux dires de certains. « Pas du tout, il continue de progresser », rétorque Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Pour preuve, les 150 projets recensés par les services de l’AMF. Il est vrai qu’il y a un peu urgence compte tenu de la règle de non modification de la carte électorale un an avant une élection.

Pour la 4ème rencontre nationale des communes nouvelles, organisée le 15 mars dernier par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), la volonté était d’aborder l’importance d’associer la population à un projet de commune nouvelle comme à sa mise en œuvre. « Quelques projets n’ont pas réussi car cela a été la seule affaire des élus. Faire les choses en catimini crée un risque de fronde des habitants », a estimé Christian Bilhac, co-président du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF. Le maire de Péret insiste pour embarquer aussi tous les acteurs locaux : associations, commerçants, entreprises, etc.


Un constat partagé par Philippe Chalopin, l’autre co-président du groupe de travail de l’AMF et maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, qui insiste pour ne pas oublier les agents territoriaux « souvent inquiets des perspectives de regroupement et des conséquences sur leurs conditions de travail ». « En amont, il faut délibérer en comité technique paritaire », a-t-il lancé. « Notre charte de commune nouvelle a associé de la femme de ménage au DGS », a complèté Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux. Et d’expliquer que « l’association dès le départ de toutes les secrétaires de mairie a joué un rôle important et permis de réduire les oppositions ».


Selon Philippe Chalopin, « communiquer reste essentiel sinon un projet peut vite devenir anxiogène ». Les intervenants ont détaillé les différents outils existants : la traditionnelle cérémonie des vœux qui reste un moment important pour faire passer des messages, les réunions publiques, les sites internet, les réseaux sociaux, etc.
Autre constat de cette rencontre : la réduction du nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles lors des municipales de 2020 continue d’inquiéter fortement les élus de certaines communes nouvelles. Une baisse qui sera drastique pour celles possédant de nombreuses communes fondatrices. « C’est l’une des raisons qui explique le blocage de plusieurs projets », a précisé Vincent Aubelle, un propos relayé par plusieurs témoignages d’élus dans la salle. Sur ce sujet toujours sensible, Philippe Chalopin a indiqué qu’une proposition de loi en cours de préparation, soutenue par l’AMF, permettrait d’apporter des « réponses concrètes ». Il a plaidé ainsi pour fixer lors du prochain renouvellement, et de façon transitoire, l’effectif du conseil municipal à un minimum égal à trois fois le nombre de communes déléguées, sauf si la strate démographique supérieure est plus favorable. Et de citer son cas où le nombre des 130 élus actuels tomberait à 45 au lieu de 35.


Sans donner une fin de non-recevoir à cette PPL, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, venue pour clôturer la rencontre, est restée néanmoins prudente. « Ce problème concerne simplement 28 communes nouvelles. Faut-il légiférer pour autant ? On va regarder cela », s’est-elle interrogée. Et d’ajouter : « Les règles ont été fixées dès le départ. Je rappelle qu’une commune nouvelle est une nouvelle commune. Il ne faut pas freiner son entrée dans le droit commun ». En guise de solution, Vincent Aubelle a proposé d’utiliser le droit à l’expérimentation, prochainement élargi dans le cadre de la révision constitutionnelle.


Dans un communiqué paru hier soir, l'AMF réitère, malgré cette prise de position de la ministre, sa demande d'une « évolution législative urgente pour consolider cette dynamique » des communes nouvelles. 

 
Philippe Pottiée-Sperry
 
 


Réf. : BW25247
16 mars 2018