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Mobilités : un projet de loi en mai

A la suite des Assises nationales de la mobilité, le gouvernement a engagé une large concertation, en particulier au travers d’un « groupe miroir » réunissant les principaux opérateurs de transports, des représentants des usagers et les associations d’élus, dont l’AMF. A l’issue de ces travaux, plus de 220 mesures, dont 160 législatives, sont proposées et un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres mi-mai. Parmi ces mesures, la couverture intégrale du territoire, hors agglomération, par une Autorité Organisatrice de la mobilité, EPCI ou à défaut la Région.

Les mesures soumises à débats couvrent un grand nombre de domaines : la gouvernance, l’organisation des parcours multimodaux, la solidarité et la lutte contre le handicap, les péages, l’utilisation des données publiques et privées, la voiture autonome, les véhicules propres, les mobilités actives ou partagées (vélo, covoiturage…), la lutte contre le bruit, le fret ferroviaire et routier, la logistique urbaine, la sécurité et la sûreté, etc.

Nombre d’entre-elles concernent le rôle et les pouvoirs des intercommunalités et du bloc communal, parmi lesquelles, dans les zones peu denses en particulier, la qualification d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour les EPCI afin d’ organiser des modes de transports adaptés aux spécificités locales ;  avec pour corollaire la perception d’un versement mobilité (qui se substituera au versement transport y compris dans les agglomérations).

Sur ce dernier point, la mesure présentée en « groupe miroir » ne mentionne que l’instauration par la Région, hors AOM locales, d’un versement mobilité à hauteur maximum de 0,3 % de la masse salariale (l’actuel versement transport est plafonné à 1,75 %.).

Mais selon certaine source, une hypothèse supplémentaire serait à l’étude : permettre aux communautés de communes, devenues autorités organisatrices, de lever elles-mêmes un versement mobilité, à des taux plafonds variables,  pouvant  aller jusqu’à 0,55 % au maximum.

Parmi les autres mesures envisagées : interdire les véhicules les plus polluants dans les centres-villes des grandes métropoles à compter de 2020, favoriser le péage urbain et éventuellement l’élargir à tout type d’axe.



Réf. : BW25280
29 mars 2018