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Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique dont les enjeux s’inscrivent au cœur de la démarche d’Action publique 2022.

La mise en place d'un SFACT institue un centre unique de traitement et de paiement des factures.

Cela conduit à une nouvelle répartition des rôles entre les services gestionnaires et comptables au sein de la chaîne de la dépense, sans pour autant remettre en cause le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable.

Ainsi, les services gestionnaires procèdent à l’engagement de la dépense et l’ordonnateur certifie le service fait dans le système d'information budgétaire, comptable et financier de l'établissement.

Le SFACT, sous la responsabilité de l'agent comptable, reçoit ensuite les factures des fournisseurs, constitue les dossiers de liquidation (demandes de paiement) et procède au paiement après avoir exercé ses contrôles de payeur et de caissier.

Les communes de Paris et de Lons-le-Saunier ont mis en place un SFACT en 2017.

Pour plus d'information :
Présentation du dispositif  et le retour d’expérience de la commune de Lons-le-Saunier sur le service facturier (SFACT) 
Guide méthodologique " Les services facturiers dans le secteur public local "



Réf. : BW25372
3 mai 2018