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L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

Le 18 juillet 2018

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux », co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’AMF et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.

Outre la nécessité impérieuse de renforcer la mixité, l’accueil de talents féminins constitue une véritable opportunité dans le cadre du renouvellement annoncé des équipes municipales.
 

Dans ce contexte, l’AMF formule plusieurs propositions.

  • Pour les communes :

- l’élargissement du scrutin de liste paritaire et alternée Femme/Homme à toutes les communes (quel que soit le nombre d’habitants),
- l’obligation de réserver le poste de 1er adjoint à un candidat de sexe différent de celui du maire,
- une liste paritaire et alternée Femme/Homme des adjoints au maire (sans distinction de strates).

  • Pour les intercommunalités :

- l’application dans toutes les communes du dispositif du fléchage sur les listes municipales, paritaires et alternées Femme/Homme, pour l’élection des conseillers communautaires,
- l’obligation de réserver le poste de 1er vice-président à un candidat de sexe différent de celui du (de la) président(e) de l’EPCI à fiscalité propre,
- l’institution de règles de parité dans les exécutifs intercommunaux.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants (principalement concernées par ces modifications), cette réforme permettra de renforcer l’idée d’équipe municipale et de projet et donc d’affirmer la dimension citoyenne du scrutin. Elle sera proposée et détaillée auprès des pouvoirs publics lors du prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

Le Groupe de travail dédié à la « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » poursuivra ses travaux notamment au regard des résultats de l’enquête actuellement lancée auprès des femmes élues (lien vers le questionnaire) pour dépasser les inégalités (seulement 16% des maires et 8% des présidents d’intercommunalité sont des femmes).