Créé en 1993 à l’initiative de l’AMF , FONPEL est un régime de retraite supplémentaire pour tous les élus.

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Le régime de retraite supplémentaire des élus

Fonpel permet aux élus locaux indemnisés de se constituer, à tout âge et leur convenance, une retraite complémentaire par capitalisation. Pendant toute la durée de leurs mandats, les affiliés approvisionnent leur compte individuel. Dès 55 ans, même s’ils sont encore en activité, la rente issue de cette capitalisation complète leur retraite IRCANTEC et augmente ainsi leurs ressources disponibles.

         
   

Principales caractéristiques

Cotiser à sa convenance

Au moment de leur affiliation, les élus choisissent le taux de cotisation (4, 6 où 8% de l’indemnité brute perçue) qui leur convient. Avantage supplémentaire : le rachat total ou partiel des années de mandat postérieures au 31 mars 1992.

Il est possible de souscrire autant de contrats que de mandats indemnisés.

 

Doubler son épargne

La collectivité verse automatiquement un abondement identique à la cotisation de l’élu, sans délibération ni vote, par inscription obligatoire au budget (article L2321-2 du CGCT relatif aux dépenses obligatoires des collectivités).

Bénéficier d’une rente garantie dès 55 ans

Les affiliés peuvent demander le versement de leur retraite à partir de 55 ans.

Le régime FONPEL garantit à chaque adhérent une rente puisque la valeur des points acquis ne peut en aucun cas diminuer. FONPEL est seul à assurer une rente certaine jusqu’à 75 ans.

Le régime FONPEL est complètement sécurisé : conseillé par un actuaire indépendant, il est également contrôlé par un commissaire aux comptes.

 

FONPEL en chiffres au 31 décembre 2015 :

9 005 comptes actifs

5 643 rentes trimestrielles servies

8,5 M€ de prestations versées

12,6 M€ de cotisations perçues

 

  • Gestion administrative des adhésions et des prestations : Caisse des Dépôts
  • Gestion financière : CNP Assurances
  • Gestion commerciale : Sofaxis

Le conseil d’administration de l’association FONPEL qui pilote le régime est composé de 12 membres tous élus locaux. Il veille à la bonne gestion du fonds et à son développement pour informer tous les élus indemnisés des droits -dont ils peuvent bénéficier.

 

Renseignements et simulations
gratuites et personnalisées

Service adhérents

Siège social

Sofaxis-FONPEL
CS 80006 et 80002
18020 BOURGES CEDEX

FONPEL
BP 90824
49939 ANGERS CEDEX 9

FONPEL
41 quai d’Orsay
75007 PARIS

Tél : 02 48 48 21 40
Courriel  :
fonpel@sofaxis.com
Site : www.fonpel.com

Tél : 02 41 05 25 99

Tél : 01 44 18 13 97
Courriel : fonpel@amf.asso.fr

 

 
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