Présentation de l'AMFFONPEL, régime de retraite complémentaire pour les élus locaux
Dédié aux élus locaux, piloté par leurs représentants, géré administrativement par la Caisse des Dépôts et co-assuré par un groupe de grandes sociétés d’assurances, contrôlé par un actuaire conseil et un commissaire aux comptes indépendants, le régime de retraite complémentaire par capitalisation FONPEL compte aujourd’hui plus de 12 000 affiliés.
En 2008, 15,3 millions d’euros de cotisations ont été perçus, et 3,8 millions d’euros versés à un peu plus de 3 000 allocataires. Avec des réserves de plus de 203 millions d’euros pour des engagements à hauteur de 182,5 millions d’euros, le taux de couverture du régime, une fois encore en progression, s’établit, au 31/12/2008, à 111,26 % (rapport entre les provisions et les engagements). Le taux de rendement financier comptabilisé pour 2008 est de 3,51%.
La décision d’affiliation appartient au seul élu. Il choisit son taux de cotisation : 4%, 6% ou 8% de ses indemnités de fonction. Sa collectivité doit alors verser un abondement identique (dépense obligatoire) à son compte FONPEL. L’élu peut racheter dans les mêmes conditions, rétroactivement jusqu’en 1992, les périodes antérieures indemnisées. Il peut prendre sa retraite FONPEL à partir de 55 ans tout en restant en activité et perçoit alors une rente viagère qui n’est imposable que de 70% à 30% selon l’âge. L’élu peut bénéficier d’une garantie décès jusqu’à la liquidation de sa retraite. Une seconde garantie décès (réversion) est automatique pendant sa retraite jusqu’à l’âge de 75 ans, mais il peut la faire prolonger, le bénéficiaire désigné percevant alors 60% de celle-ci à vie. Un élu peut ouvrir autant de comptes FONPEL qu’il a de mandats indemnisés.
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