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Edition du 24 Mai 2013

Élections

Elections locales : l’AMF demande une campagne nationale d’information

Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation ...

Décentralisation

Décentralisation : le pacte de gouvernance territoriale au cœur des débats

En modifiant largement le premier projet de loi de décentralisation, consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, en commission des lois le 16 mai dernier, les sénateurs l’ont aussi amputé d’une de ses dispostions phares ...

Transports

Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif ...

Subventions

Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
Les communes qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2013 ont jusqu’au 31 mai pour ...

Transports

Lancement de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe

On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence ...

Journal Officiel
du 24 Mai 2013

Ministère de l'économie et des finances

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'économie et des finances

Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation attribués au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau