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Edition du 17 Mai 2013

Décentralisation

Les sénateurs modifient largement le premier projet de loi de décentralisation

Les sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en ...

Décentralisation

Marylise Lebranchu : « Plus de temps à perdre » à Marseille

Marylise Lebranchu a pris acte de la décision de la commission des lois du Sénat de repousser à 2016 la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Mais elle n’a pas pour autant renoncé à sa mise en place le 1er janvier 2015. « Il faut la créer le plus tôt possible. Il n’y a plus ...

Élections

Le Conseil constitutionnel valide le binôme départemental et l’élection des conseillers communautaires

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme ...

Finances locales

Les finances publiques locales se dégradent selon l’Insee

Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi.
Selon cette étude réalisée conjointement avec les ...

Environnement

Adoption unanime au Sénat de la proposition de loi sur le préjudice écologique

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité la proposition de loi du sénateur de Vendée Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. Cette initiative a été inspirée par les récentes jurisprudences, notamment celle qui a fait suite à la catastrophe ...

Journal Officiel
du 19 Mai 2013

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires