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Maire-info

Maire-info est un quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997.
Les internautes peuvent y trouver l’essentiel de l’actualité des collectivités locales ainsi que les parutions au Journal officiel. Une base de donnée constituée de près de 15 386 articles parus depuis 2001 (classés par grandes thématiques, avec une recherche par dates et par mots-clés) est mise à leur disposition. Maire-info est en outre consultable sur les smartphones.
Ce service est proposé par l'Association des maires de France. Avec 55 231 abonnés à la newsletter, 227 000 visiteurs mensuels en moyenne sur le site depuis septembre 2013, et près de 32 000 pages accédées par jour, ce rendez vous d’information en ligne est un outil incontournable au sein du secteur public local.
Pour vous abonner gratuitement et en savoir plus : www.maire-info.com
Edition du 28  Avril 2017

  Patrimoine
Modernisation, par ordonnance, de la législation relative aux bibliothèques
L’ordonnance « modifiant le livre III du Code du patrimoine » est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objet de simplifier et moderniser la législation applicable aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et était prévue par la loi relative à ...
  Occupation du domaine public
L’ordonnance sur l’occupation du domaine public clarifie les règles
A partir du 1er juillet 2017, certaines autorisations d’occupation et d’utilisation privatives du domaine public devront faire l’objet de publicité et de mise en concurrence. C’est ce qu’impose une ordonnance publiée le 20 avril relative à la propriété des personnes publiques qui prévoit, ...
  Petite enfance
Crèches : deux guides font le point sur les normes et les règles de sécurité attentat
Le ministère des Familles avait promis aux maires et autres gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) un guide pour clarifier les normes auprès des services de PMI. C’est chose faite depuis la semaine dernière avec la mise en ligne du guide ministériel « à l’intention ...
  Environnement
Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles classe la procédure d’infraction contre la France
La Commission européenne a classé sans suite jeudi la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de l’infrastructure, a-t-on appris de sources concordantes.
« ...
  Urbanisme
Aménagement des lotissements : une note technique précise la notion de « permis modificatif »
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié hier une note technique pour définir les conditions d’application du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement. Ce bref décret ...

Journal Officiel
du 28  Avril 2017

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport


Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020


Ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Ministère de la culture et de la communication
Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine


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