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Maire-info

Maire-info est un quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997.
Les internautes peuvent y trouver l’essentiel de l’actualité des collectivités locales ainsi que les parutions au Journal officiel. Une base de donnée constituée de près de 15 386 articles parus depuis 2001 (classés par grandes thématiques, avec une recherche par dates et par mots-clés) est mise à leur disposition. Maire-info est en outre consultable sur les smartphones.
Ce service est proposé par l'Association des maires de France. Avec 55 231 abonnés à la newsletter, 227 000 visiteurs mensuels en moyenne sur le site depuis septembre 2013, et près de 32 000 pages accédées par jour, ce rendez vous d’information en ligne est un outil incontournable au sein du secteur public local.
Pour vous abonner gratuitement et en savoir plus : www.maire-info.com
Edition du 27  Avril 2017

  Administration électronique
Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles
Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau ...
  Sécurité
Enregistrement vidéo des contrôles d’identité : début de l’expérimentation demain
À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret paru ce matin au Journal officiel.
  Logement
Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés
Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements ...
  Election présidentielle
Le Conseil constitutionnel publie ses observations sur le premier tour de la présidentielle
La loi prévoit que, dans le cas où aucun candidat n’a atteint la majorité absolue au premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel doit faire connaître le nombre de voix obtenues par chaque candidat au plus tard le premier mercredi suivant le premier tour à 20 h. C’est ...
  Logement social
Rénovation des logements sociaux : extension de l'éco-PLS aux départements d'outre-mer
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, hier, qu’elle avait signé, fin mars, avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas, un second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) ...

Journal Officiel
du 27  Avril 2017

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes


Ministère de l'intérieur
Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile


Ministère des affaires sociales et de la santé
Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé


Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »


Conseil constitutionnel
Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017


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