Paris, le 14 décembre 2016
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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.L'AMF demande à être associée à l'élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat/CNAFzons 2016 s’appuie sur une enquête du CSA réalisée entre le 7 juin et le 1er juillet 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 816 collectivités locales et établissements publicsA
De nombreux élus ont fait remonter à l’AMF leurs difficultés croissantes à concilier la logique purement financière de tarification à l’heure imposée par la CNAF et l’ambition de qualité du service public de la petite enfance qu’ils portent dans leur territoire.
Alors même que l’accueil de la petite enfance est une compétence facultative, l’AMF tient à souligner l’engagement des élus du bloc communal dans le développement d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance dont ils restent les principaux gestionnaires ou contributeurs (soutien aux structures privées notamment).
C’est pourquoi, à l’heure où la CNAF dresse le bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 passée avec l’Etat, l’AMF dénonce les effets pervers de la tarification à l’heure qui dissuade les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de proposer une large amplitude horaire d’ouverture, une permanence de l’accueil pendant les congés scolaires ou de répondre à l’urgence sociale…
Les gestionnaires de crèches ne peuvent en effet continuer à absorber seuls les conséquences financières résultant, d’une part, de l’évolution des besoins des familles et, d’autre part, de l’impossible conciliation d’une logique purement comptable et d’une responsabilité sociale, d’autant que le contexte actuel de baisse des dotations de l’Etat contraint les communes et intercommunalités à réaliser d’importants arbitrages financiers.
Suite à l’annonce de la mise en place d’un groupe de travail sur ces questions par le ministère chargé de la Famille, l’AMF exige d’être associée à ces travaux par la CNAF lors de l’élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG), au regard du rôle que joue le bloc communal dans la réalisation des objectifs fixés et de son investissement financier.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
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