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Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

Brimeux

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois) détermine  les conditions d'attribution d'une subvention de l'État par le FSFB pour les opérations de boisements et reboisements.

L’arrêté peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389065

 

Référence : BW14049
Date : 30 Oct 2015


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