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Commune nouvelle : FAQ sur les communes déléguées

1) Comment sont instituées les communes déléguées ?

2) Que conservent les communes déléguées ?

3) Quel est le rôle du maire délégué ?

4) Quelle est l’étendue des délégations possibles à un maire délégué...

    Réf. : CW39090
    13 Nov 2018