Espace Associations départementales


La facturation électronique au 1er janvier 2017

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le passage à la facturation électronique.
Référence : CW23917
Date : 27 Sep 2016
Auteur : Aurore Vigouroux


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