La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés publics d’assurance par certaines communes, qui s’inquiètent de ce que les assureurs peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à leurs obligations en raison de l’évolution de leur taux de sinistralité.
 
Cette situation est l’occasion de rappeler les règles relatives à la résiliation des marchés publics d’assurance.