Paris, le 27 novembre 2018
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé, hier, un nouvel accord de partenariat qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Ce nouvel accord, permettra de garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique tout en permettant aux municipalités et aux intercommunalités de se voir proposer davantage de forfaits et des processus simplifiés tenant compte de leur diversité et de leur utilisation de la musique.
Grace à cet accord, l’ensemble des adhérents de l’AMF peut désormais bénéficier du travail conjointement mené avec la Sacem.
Ce nouveau partenariat propose ainsi :
Des avantages pour toutes les communes et intercommunalités
- Un processus simplifié avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés.
- Le maintien de la réduction de -25% appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social
- La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs…
Le forfait couvre la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles (concerts, spectacles, chorales, kermesses, spectacles de fin d’année…)
Par ailleurs, les communes et intercommunalités membres de l’AMF bénéficieront d’une nouvelle réduction de -10% pour leur diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et à caractère social.
Un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants (soit près de 94% des communes)
- Des forfaits simplifiés et élargis, créés spécifiquement, pour :
- Couvrir les événements (concerts, bals, feux d’artifice, cérémonie…) mais aussi la sonorisation générale (équipements
municipaux, écoles, attentes téléphoniques)
- Accéder à des formules adaptées – dont une offre « événements illimités » - permettant ainsi aux communes de diffuser
de la musique en illimité.
- Une gestion simplifiée et dématérialisée : contrat et paiement en ligne, visualisation des factures dans l’espace client.
