Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES) et des autres associations nationales d’élus (ARF, ADF, AdCF, AMGVF), l'AMF réaffirme, à l'occasion du "Mois de l'ESS", que la commune est un facilitateur de l’ESS.
En effet, lors de la 5e Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS organisée par le réseau RTES le 24 octobre 2016, la nouvelle organisation territoriale et l’innovation ont été placées au coeur des débats. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, ainsi que Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent et membre du Bureau de l’AMF, se sont exprimés pour rappeler l’importance du bloc local dans l’accompagnement des projets de l’ESS. La commune reste le lieu privilégié pour tout ce qui se crée dans l’ESS, du fait de la proximité avec les acteurs de la société. L’intercommunalité a, elle, une place fondamentale à prendre en termes d’ingénierie et de mutualisation de moyens, notamment dans les territoires ruraux.
Lors de cette journée, il a été également rappelé que l’ESS doit être pris en compte dans les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) en réaffirmant les grandes orientations des politiques publiques, mais sans contraindre les acteurs locaux. Enfin, Mohamed Gnabaly, maire de l’Île-Saint-Denis, nommé récemment au Bureau de l’AMF et directeur général d’une SCIC d’insertion, a précisé que l’ESS est un équilibre entre le politique et l’économique, qui doit répondre à un besoin territorial. Selon lui, l’ESS doit faire face à trois enjeux majeurs : la transformation du modèle économique, la coopération entre les acteurs et l’échelle territoriale pertinente.
LOI ESS : les mesures déjà en vigueur
Une prise de conscience partagée sur l’importance de l’ESS au niveau national et au niveau international est constatée. L’ESS, aux potentialités fortes de développement solidaire, durable et innovant, peut constituer l’économie de demain.
La mise en place effective du Conseil supérieur de l’ESS en octobre 2015 et la nomination en décembre 2015 d’Odile Kirchner, déléguée Interministérielle à l’ESS auprès de la Direction générale du Trésor, reflètent l’institutionnalisation de l’ESS.
Deux ans après la mise en place de la loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu public son rapport sur la mise en application de cette loi ESS en mars 2016. Des améliorations significatives sont notées ; néanmoins, les rapporteurs indiquent que « le mouvement entamé doit être amplifié » face notamment à l’élargissement du périmètre d’action des dispositifs locaux d’accompagnement, au manque d’ambition des pôles territoriaux de coopération économique et aux difficultés rencontrées pour l’obtention de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Les collectivités disposent de nombreux outils pour accompagner les porteurs de projets de l’ESS. Elles ont un rôle d’expert et de conseil pour permettre aux territoires d’être des territoires d’innovation. Pour impulser de nouvelles dynamiques, il est nécessaire de penser l'ESS en termes de développement territorial.
