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L’instruction du ministre de l’Intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la radicalisation violente

Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste sur le territoire de la commune. Cette information peut aussi porter, par exemple, sur l’influence néfaste d’un lieu de culte ou d’une structure commerciale ou associative.

L’échange d’une information nominative confidentielle est également possible dès lors que le maire peut avoir à en connaître (profil d’un employé, risques associés aux subventions, …) sous réserve de l’accord préalable des forces de l’ordre et du procureur de la République et ce dans le cadre d’une charte de confidentialité.

L'instruction et le modèle de charte de confidentialité sont téléchargeables.