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Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées par l’Assemblée nationale en lecture définitive.

Une note complète est à venir dans les prochains jours, celle-ci fera l’objet...

    Réf. : CW25080
    12 Jan 2018

    Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gakas, Assane Fall, Aurore Vigouroux