Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d’une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’intéressé.
• Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ?
- être français (les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
• Quand, où et comment s’inscrire ?
- Les citoyens qui remplissent les conditions requises peuvent s’inscrire à tout moment de l’année. Toutefois, à l’exception de certains cas prévus par la loi, l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Dès lors, pour pouvoir voter en 2011, il faut s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2010.
- La demande d’inscription peut être adressée :
- soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence si on y réside de manière effective ou continue depuis au moins 6 mois) ;
- soit à la mairie d’une commune où on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- soit à la mairie d’une commune où on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
L’intéressé peut s’inscrire soit en se rendant à la mairie, soit par courrier au moyen du formulaire d’inscription agréé prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*01), disponible en mairie ou en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr).
• Quels sont les documents à fournir ?
Outre sa demande, l’intéressé doit fournir un certain nombre de pièces prouvant son identité et son attache à la commune où il souhaite s’inscrire.
- preuve de l’identité :
- passeport ou carte nationale d’identité valide ou expiré depuis moins d’un an ;
- ou à défaut, pièce d’identité d’origine accompagnée d’un décret de naturalisation ou d’un certificat de nationalité pour ceux qui viennent d’acquérir la nationalité et qui ne disposent pas encore de pièces d’identité française.
- justificatifs de domicile en fonction des situations :
- inscription à la mairie de son domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- inscription des personnes domiciliées chez leurs parents : attestation du parent sur papier libre et justificatif de domicile du parent ;
- inscription dans la commune de résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois ;
- inscription en qualité de contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Il convient de noter qu’en cas de changement de domicile, une inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune est nécessaire afin de pouvoir voter. Si le déménagement a lieu dans la même commune, il conviendra de se rapprocher de sa mairie pour connaître la marche à suivre.
Pour plus d’informations, consulter le site www.service-public.fr/ rubrique Papiers – Citoyenneté/Vie citoyenne/Elections/Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur.
