Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l'IGF et de l'IGA remis ce jour à Marylise Lebranchu et François Baroin

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et à François Baroin, président de l’AMF, en présence d’André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalités de l’AMF, un rapport inédit d’évaluation sur les mutualisations entre communes et intercommunalité. L’AMF a remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail.

Cette mission de la modernisation de l’action publique (MAP), était copilotée pour la première fois par l’Etat et l’AMF. L’étude conduite sous la responsabilité opérationnelle du directeur général des collectivités locales et du directeur général de l’AMF, s’inscrit dans un objectif de maitrise de la dépense publique.

Etabli sur la base d'une observation des pratiques locales (étude d'un échantillon de 35 EPCI, enquête auprès de 576 collectivités, groupes de travail associant des professionnels de collectivités), le rapport a été également nourri par l'audition de nombreux élus et parlementaires, syndicats de la fonction publique territoriale et associations professionnelles.

S'il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte avant tout d’une volonté politique locale, assise sur un projet de territoire partagé et un dialogue social soutenu.

L’analyse des pratiques met en évidence des organisations parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations entre communes ou encore d'étendre certaines possibilités de partager des services communaux avec les intercommunalités.
Le rapport précise aussi que si les mutualisations sont souvent recherchées pour maîtriser voire diminuer les dépenses des collectivités, il apparaît que dans la plupart des cas observés, elles ont été principalement utilisées pour permettre l'égalisation des services rendus aux usagers sur le territoire intercommunal ou la création de nouveaux services.

Le rapport propose un scénario fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local, tout en incitant à une intégration plus grande des intercommunalités.

Les principales propositions qui rejoignent les positions de l’AMF visent à :

• autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même bloc intercommunal, et rendre obligatoire l'information des EPCI,
• développer un dialogue social global pour favoriser les mutualisations et maîtriser les coûts liés à l'harmonisation des régimes indemnitaires,
• articuler les schémas de mutualisation et les schémas de coopération intercommunale et clarifier le calendrier de réalisation des schémas de mutualisation.

Cette étude sera accompagnée d’un guide de bonnes pratiques afin d'aider les collectivités à élaborer leur schéma de mutualisation.

L’AMF poursuit sa mobilisation sur le sujet : elle met d’ores et déjà à disposition des maires et présidents d’EPCI des documents de présentation de la démarche et des fiches pédagogiques (www.amf.asso.fr). Elle organisera des sessions d’information sur le terrain auprès des élus en partenariat avec le CNFPT, ainsi qu’une « Rencontre des Intercommunalités » sur ce sujet le 15 avril prochain.

Télécharger la fiche : "Comment rédiger son schéma de mutualisation ?" (accès réservé aux adhérents)

 
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