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Protocole AMF-FFF relatif à l'utilisation des terrains de foot-ball en période d'intempéries

Dario Airoldi Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération française de football, ont signé en janvier 2008 un nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains, remplaçant celui de 1986 dont l’application soulevait des difficultés.
Peuvent être téléchargés ici le texte du protocole, ainsi que des modèles de convention entre la commune et les clubs et d'arrêté municipal concernant l'utilisation des stades en périodes d'intempéries.
Référence : CW10307
Date : 22 Mars 2009


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