La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative pour le bloc communal.
Considérant que l’accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attachés au principe d’universalité de la politique familiale, qui assure à chaque famille l’opportunité de pouvoir solliciter une place en crèche.
Attentifs à assurer la mixité sociale des établissements dont ils ont la charge, les élus locaux sont également sensibles aux travaux engagés par le gouvernement, visant à lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Eu égard à la diversité sociologique, économique, culturelle ou politique des territoires, et en vertu du principe de libre administration dont jouissent les collectivités locales, de nombreuses initiatives ont pu émerger localement pour organiser les procédures d’attribution des places en crèche. L’application des orientations du vademecum doit donc pouvoir se faire à l’aune des spécificités territoriales.
En filigrane, il s’agit surtout de rendre lisible, pour les familles, la procédure d’attribution des places en crèche, afin de lever toute forme de suspicion qui pourrait encore peser sur ce sujet. La question de l’information donnée aux familles constitue ainsi l’enjeu fondamental d’une consolidation de la confiance entre les administrés et leurs élus.
La collectivité s’engage à :
• Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche.
• Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places.
• Faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel.
• Informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places.
• Favoriser les temps d’échange avec les familles.
• Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques.
• Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire.
• Panacher les critères d’attribution retenus.
• Ajuster les critères d’attribution au fil du temps.
• Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.
Les collectivités qui souhaitent signer cette charte peuvent se faire connaitre auprès du service Action sociale, éducative, sportive et culturelle de l'AMF, par mail, à sarah.reilly@amf.asso.fr
