De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés durant l’été 2008, à savoir :
- la circulaire du 1er juin 2008 sur le reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau ;
- le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable ;
- la circulaire du 4 juillet 2008 relative aux modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau ;
- l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Ils sont téléchargeables dans le présent dossier.
Par ailleurs, la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation, ainsi que les autres textes d’application de la loi sur l’eau, publiés à ce jour, sont consultables et téléchargeables sur le site internet suivant :
http://texteau.ecologie.gouv.fr/ (voir liens ci-dessus)
