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Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural.

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET SUR AIGUES et membre du Bureau de l'AMF, l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de services publics avaient affirmé la nécessité de promouvoir une politique nouvelle de maintien, d'amélioration et de développement de l'accessibilité et de la qualité des services publics.

L'AMF avait alors, dans le cadre du rapport remis au Premier ministre le 17 novembre 2005, proposé à la Conférence une charte de l'organisation des services publics et au public en milieu rural.

Celle ci précisait les conditions de mise en oeuvre, au niveau local, d'une nouvelle méthode d'approche et de concertation sur l'offre de services publics et prévoyait le financement des projets retenus par les acteurs concernés par le biais d'une dotation identifiée et pérenne dès 2006.

La charte qui a été signée, ce 23 juin 2006, par Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, Jacques PELISSARD, président de l'AMF, et quinze opérateurs de services publics et au public est le résultat de cette initiative.
Elle est accessible ici en texte intégral au format .pdf, de même que l'intervention prononcée par Jacques PELISSARD à cette occasion.
Pour aller plus loin
Référence : BW7903
Date : 23 Juin 2006
Auteur : AMF


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