Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé du FCTVA. La circulaire d’application de cette mesure a été publiée le 13 février sur le site du ministère de l’Intérieur.
Ce dispositif permet aux collectivités qui s’engagent sur une progression de leurs dépenses d’investissement en 2009 d’obtenir une réduction d’un an pour l’attribution du FCTVA.
La circulaire d’application présente de manière détaillée les modalités de mise en œuvre du dispositif et comporte un modèle de convention ainsi qu’un modèle de délibération. Cette circulaire peut être téléchargée au format PDF, ainsi que les deux modèles précités, au format « Word ».
Les réponses apportées par Michèle Alliot-Marie aux saisines de l'AMF concernant la liste prévisionnelle des investissements (cf. p. 5 de la note pour plus de détails) sont également accessibles en pièce jointe.
La ministre confirme, dans sa réponse du 23 mars, que les collectivités n'ont pas à joindre cette liste à la convention.
Pour compléter cette présentation, vous trouverez également dans la note :
- un calendrier résumant les différentes étapes du dispositif,
- ainsi que des précisions sur lesquelles il nous a semblé utile d’attirer votre attention.
