La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales lorsque celles-ci sont accordées sur la base des anciens statuts (RMI ou API) afin de : - ne pas accroitre sensiblement les dépenses sociales et tarifaires des communes, ce qui serait le cas si on substituait aux critères de Rmistes et Apistes celui de bénéficiaire du RSA, sachant que les bénéficiaires du RSA devraient être trois fois plus nombreux que les actuels bénéficiaires du RMI et de l’API. - réduire les effets de seuil dus à la perte des aides sociales et tarifaires liées à leur statut lorsque ces personnes retravaillent et de préserver ainsi le caractère incitatif au retour à l’emploi du RSA.

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et précise les éléments à prendre en compte pour en déterminer le montant, la procédure de demande, le financement, les modalités de versement et sa durée. Il définit aussi les conditions d’attribution de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir tout ou partie des frais liés à la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires de France, en collaboration avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, réédite la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale.

Le Conseil d'Administration du CCAS/CIAS doit être renouvelé dans sa totalité après le renouvellement du Conseil Municipal (ou du conseil communautaire) pour la durée du mandat de ce conseil et, dans un délai maximum de deux mois. Or la date limite d’adoption du budget du CCAS/CIAS est fixée au 15 avril, et sa transmission en préfecture doit se faire dans les 15 jours qui suivent la date limite de son adoption, soit pour le 30 avril au plus tard. Que se passe-t-il si le budget n’est pas voté pour le 15 avril ?

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation des URSSAF concernant l’assujettissement des membres bénévoles des CCAS à la cotisation « accident de travail », avait saisi l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) en 2004, afin de connaître quelle était la réglementation applicable en l’espèce.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque commune. Il dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de la commune, et comporte, à ce titre, des organes administratifs, ainsi qu'un budget et une comptabilité propres.