Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100 000 habitants dans le domaine des TIC

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties : 1ère partie : Projet de plan national de numérisation des établissements scolaires, suite à la remise du rapport Fourgous 2ème partie : Comment une commune parvient-elle à équiper son école d’outils numériques modernes ? Exemple de la commune d’Aixe-sur-Vienne sur les tableaux blancs interactifs 3ème partie : Logiciel « Base élèves Premier degré », état des lieux.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications. Elle constitue la contribution qui a été remise le 25 juin 2008 par M. Jacques PELISSARD à M. Eric BESSON, secrétaire d’Etat en charge du développement de l’économie numérique, dans le cadre des « Assises du numérique » et de la préparation du plan de développement de l’économie numérique à horizon 2012.

Le Cabinet de Gilles de ROBIEN a missionné la direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation pour mener à bien un travail visant à renforcer l'égalité des chances, en soutenant les initiatives et les projets de communes, d'EPCI, d'associations ou autres partenaires de l'Education Nationale pour la mise en oeuvre de services d'accompagnement scolaire utilisant les TIC. Un groupe de suivi, auquel participe l'AMF aux côtés des syndicats et des professionnels, a été constitué. On trouvera dans ce document les compte-rendus des deux réunions du comité de suivi qui se sont tenues le 26 octobre 2005 et le 18 janvier 2006. Le ministère de l'Education Nationale souhaite que des premiers labels, accompagnés d'un certain nombre d'aides notamment financières, soient distribués à compter de la rentrée scolaire 2006. Un appel à propositions est donc ouvert aux personnes susceptibles d'être intéressées par ce projet jusqu'au 30 mai.

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 4 novembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés mis en oeuvre, par les communes et les EPCI, à partir des rôles des impôts directs locaux. Cette délibération concerne en premier lieu le cédérom VisDGI consacré aux informations fiscales que l’administration diffuse cette année à la place des supports microfiches et papiers. Elle vise également d’autres traitements portant sur les rôles généraux d’impôts locaux et mis en œuvre pour la réalisation d’études des bases et des recettes fiscales des collectivités. Cette délibération crée une norme simplifiée, qui fixe les conditions d’utilisation des fichiers fiscaux et des informations qui y sont contenues. Sur le fondement de cette norme, les communes et EPCI peuvent désormais effectuer la démarche de déclaration auprès de la CNIL, nécessaire pour pouvoir utiliser le cédérom. Cette norme permet aux traitements respectant les prescriptions qui y sont définies de bénéficier d’une formalité simplifiée de déclaration.

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés ayant pour objet la consultation, par les communes, de la matrice cadastrale. Cette délibération concerne principalement le logiciel VisDGI consacré aux informations cadastrales. Elle vise aussi, plus largement, tous les traitements ayant le même objet et respectant les dispositions fixées par cette délibération (il s’agit par exemple des produits informatiques proposés aux communes et mis au point par des syndicats informatiques ou des conseils généraux). Cette délibération crée une norme simplifiée, qui fixe les conditions d’utilisation des fichiers cadastraux et des informations qui y sont contenues. Elle précise notamment les règles qui encadrent la diffusion au public d’informations cadastrales. Sur le fondement de cette norme, les communes peuvent désormais effectuer la démarche de déclaration auprès de la CNIL, nécessaire pour pouvoir utiliser le cédérom. Cette norme ne vaut que pour les fichiers cadastraux, et ne concerne donc pas les fichiers contenant les rôles d’imposition. Une autre délibération devrait intervenir début novembre pour créer une norme simplifiée ; les communes doivent attendre cette seconde délibération pour pouvoir effectuer leur déclaration à la CNIL concernant les rôles d’imposition.

Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles sont tour à tour utilisatrices, créatrices, accompagnatrices des nouveaux modes de communication et d'information qui se mettent en place grâce aux avancées technologiques de ces dernières années, l'internet en tête. En effet, si elles sont l'un des moteurs du développement de l'administration électronique, elles veillent également à ce que l'ensemble des territoires et des populations puisse bénéficier de ces nouveaux services (téléservices, réseaux haut débit, téléphonie mobile…). Cependant, les collectivités territoriales, comme les différents éléments de la société, confrontées à ces mutations importantes, se les approprient chacune à leur rythme. Après une présentation des différents champs d'intervention des collectivités locales dans le domaine des TIC, cette note évoque les moyens et conditions qu'il convient de mettre en œuvre pour permettre à l' « e-gouvernance » de s'installer.

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication soumis à consultation publique.