Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse à une demande formulée par l’AMF dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.

Cette note précise les grandes lignes du nouveau dispositif de financement des mesures des champs électromagnétiques (pour les antennes relais notamment) qui sera mis en oeuvre le 1er janvier 2012.

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette manifestation peuvent être téléchargés ici : l'intervention du président du groupe de travail TIC, représentant l’AMF, lors de la table ronde, le rapport de restitution des débats, et les 10 orientations que le gouvernement a retenues à l’issue de cette manifestation.

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, d'après leurs données, «l'exposition aux radio-fréquences» n'entraînerait pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme». Ce document de près de 500 pages porte sur les différentes technologies comme la radiodiffusion, la télévision, la téléphonie mobile ou les antennes-relais.

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ce document rendu public le 17 décembre 2007 et rebaptisé Guide des relations entre opérateurs et communes offre notamment une mise à jour des avis scientifiques et des règles d’urbanisme et introduit quelques précisions sur l’utilisation du téléphone mobile.

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir, à leur frais, un certain nombres d’axes de transport prioritaires (autoroutes, routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, axes reliant, au sein de chaque département, la préfecture aux sous-préfectures ). Cet accord vise également à améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales.

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important déploiement d’infrastructures. Aussi, de plus en plus de maires sont interpellés par leurs concitoyens à l’occasion d’installations d’antennes relais, car outre le fait que ces antennes parfois inesthétiques modifient le paysage, elles suscitent de plus en plus d’inquiétude quant à leurs éventuels effets sur la santé. Les services de l'AMF et Mairie 2000 ont réalisé conjointement une fiche d'information.