Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Il est accessible au format PDF, dans son format de publication original. Une note publiée sur le site de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en présente le contenu de façon détaillée. Elle peut également être téléchargée ici.

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation des relations ordonnateurs-comptables.

Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité en ligne.

Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique Caillaud (député-maire de Vendée) et son rapporteur, M. Alain Risson ( maire de Gluiras) ont souhaité la rédaction d'un document pédagogique expliquant de façon concrète, et la plus simple possible, les modalités de mise en oeuvre de ces nouveaux services dans les communes et les EPCI.

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en oeuvre de l'administration électronique locale.

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif de dématérialisation de certaines procédures conduites par les administrations, notamment par les collectivités territoriales dans leurs missions de service public.

Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, l'AMF rappelle sa position concernant les modalités de mise en oeuvre du contrôle de légalité en ligne.

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur, L'AMF présente plusieurs observations concernant certains aspects techniques et juridique de la mise en oeuvre du projet de dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (format des documents, signature des actes...).