Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire général et Jean Launay, trésorier général avec la participation de Valérie Létard, vice-présidente, commission Villes et territoires urbains et François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme, ont souhaité faire un point, ce jour, sur les principaux dossiers concernant les collectivités locales.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion : Fonction publique territoriale : Restructuration de la catégorie C - Projets de barème de soutien des déchets (DEEE et INS) - Avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Conférence des finances publiques - Projet de loi « engagement national pour le logement » - Présentation du 89° Congrès - Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles - Proposition de loi « législation funéraire ».

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription Congrès 2006, tarifs de la revue « Maires de France », cotisations 2007 II – 89° Congrès III – Suites de la conférence annuelle des finances publiques et réforme de la fiscalité directe locale. IV – Décision du CIACT et du CIV V – Projet de loi relatif à la réforme de la fonction publique territoriale VI – Changement de siège de l’AMF VII – Projet de loi « Eau » IX – Titres d’identité électroniques X – Charte des services publics et au public dans l’espace rural XI – Projet de prévention de la délinquance

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion du Bureau de l'AMF : I – environnement - Les déchets II – répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées III – projet de loi portant engagement national pour le logement IV – projet de loi relatif à la FPT V – questions diverses : grippe aviaire - Conférence des finances publiques : processus de réduction des dépenses de l’Etat - Projet de loi relatif à l’égalité des chances - Pôles d’excellence ruraux.