La présidente de la CNIL répond à une saisine du président de l'AMF sur les risques de cambriolage engendrés par l'application "Google Maps"

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon le maire, « en état d’ébriété quasi-permanent sur la voie publique » et occasionne « des troubles à l’ordre public (passage des enfants sur le chemin de l’école) ». Dans ce contexte, le premier élu souhaite connaître les pouvoirs dont il dispose dans cette situation, face à cet administré.

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes.

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013 et près de 140 articles portant sur l’usurpation d’identité, les polices municipales, les violences urbaines, la vidéoprotection, la cybercriminalité ou encore la lutte contre l’insécurité routière. Cette note reprend les principales dispositions intéressant les communes et communautés.