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FPIC

08
Déc 2016
Réf: BW24165
Auteur : AMF   | Communiqué
29
Juin 2016
Réf: CW23721
Danilo Rizzuti
Auteur : DGCL  | Note
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
16
Juin 2015
Réf: CW13564
kharlamova_lv
Auteur : Aurore Vigouroux  | Note
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
07
Juin 2013
Réf: CW11933
Auteur : Alain Roby  | Note
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
15
Fev 2013
Réf: CW11488
Auteur : Alain Roby  | Note
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
25
Oct 2012
Réf: CW11507
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Les réponses à l'enquête sur la 1ere répartition du FPIC
Auteur : Alain Roby  | Note
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
27
Sep 2012
Réf: BW11468
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Extraits du rapport du gouvernement relatif au FPIC présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012
Auteur : Alain Roby  | Note

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