Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces, complémentaires et adaptées aux partages locaux de compétences entre communes et communautés, l’AMF a obtenu l’adoption d’un amendement à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, (article 98 modifiant l’article L2143-3 du CGCT), permettant la coexistence de commissions intercommunales d’accessibilité, intervenant dans le champ de compétences de l’EPCI, et de commissions communales d’accessibilité, pour les compétences relevant de la commune.

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, communautés : quelle mutualisation des services ?"

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à l’assouplissement et à une sécurisation des relations contractuelles entre les communes et leurs groupements. Deux temps forts : les conventions de prestations de services et celles de co-gestion de compétences.