Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 11,5% de celui des agents non titulaires. La particularité majeure de ces régimes indemnitaires est d’avoir échappé progressivement à la logique égalitaire qui caractérise le traitement des agents publics. Cette individualisation se manifeste pour ces régimes indemnitaires par la modulation possible des montants attribués, d’un agent à l’autre, d’une année à l’autre, d’un mois sur l’autre. La grande liberté dont jouissent les collectivités locales en ce domaine n’est pas que formelle. Elles disposent pour tout dire d’un véritable pouvoir normatif . Mais si on ne veut pas oublier que la rémunération est autant un objet juridique qu’un outil managérial, l’individualisation des primes constitue aussi une manifestation de la politique indemnitaire d’une collectivité locale. La note téléchargeable ici au format PDF développe successivement des deux points.

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. La circulaire DGAFP du 24 février 2012 précise les conditions d'application de cette mesure.

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés territoriaux. Son équivalent pour la filière technique, l’indemnité de performance et de fonctions (IPF), s’applique à certains ingénieurs en chef territoriaux depuis le 1er janvier 2011. Cette note précise les conditions et modalités d’octroi de ces deux primes.

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale au titre des heures supplémentaires réalisées par les agents territoriaux. Elle répond aux interrogations des gestionnaires sur le calcul de la réduction et sur son imputation. Elle complète une circulaire antérieure du ministère du Budget, du 7 novembre 2007, qui précise quels éléments de rémunérations ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations de sécurité sociale.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 6 aout 1999, qui permettait d’indemniser en fonction du grade et de la position de service occupée les personnels recrutés pour l’exercice de missions de surveillance des baignades et des activités nautiques. Ces missions doivent désormais être considérées comme des missions à caractère opérationnel, et les personnels recrutés pour les assurer doivent être indemnisés selon les modalités de calcul des vacations applicables pour ce type de mission : le taux de référence pour ce calcul est donc le taux de la vacation horaire de base du grade du sapeur-pompier volontaire concerné