Afin de prévenir les risques sanitaires liés à la canicule, le ministère de la santé élabore chaque année, depuis l’épisode de 2003 qui avait entraîné une surmortalité de plus de 15 000 décès, un Plan National Canicule (PNC) qui définit à court terme et à moyen terme les actions de prévention et de gestion des épisodes caniculaires, adaptées aux différentes catégories de populations identifiées « à risque », soit les populations isolées, les personnes en situation de précarité et sans abri, les jeunes enfants, les travailleurs, les personnes fragiles résidant en établissement et le grand public. Le PNC 2013 a vocation à anticiper les effets d’une canicule. Il définit les actions à mettre en ½uvre aussi bien au niveau local que national pour prévenir et limiter les effets sanitaires des épisodes caniculaires qui pourraient survenir.

Les dispositions visant à améliorer la communication sur les risques liés à la canicule et à mieux faire connaître les recommandations destinées à différentes populations ainsi que les mesures préparatoires essentielles sont actualisées pour la saison estivale 2009.

Dans le cadre du dispositif national mis en place destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, pour permettre l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées en opérant une distinction entre les structures hébergeant en majorité des personnes âgées autonomes et celles accueillant des personnes âgées dépendantes.

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense Civile, le 14/ 09/2006.

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (ci-après LSI) a multiplié les dispositions devant permettre d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, alors que le projet de loi du gouvernement ne comportait que 57 articles, la version définitive de la loi n'en compte pas moins de 143.
L'homogénéité de ce texte réside essentiellement dans les objectifs qu'il poursuit, car sa lecture révèle au contraire la forte hétérogénéité des dispositions qu'il contient.
De nombreux articles de la loi intéressent, directement ou indirectement, les collectivités locales. En effet, ces nouvelles dispositions législatives traitent notamment de l'association des collectivités territoriales aux politiques de sécurité, du rôle central des préfets en matière de sécurité intérieure, des nouvelles incriminations visant à garantir la tranquillité et la sécurité publiques, du renforcement des pouvoirs des autorités de police, du renforcement des pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres et de la protection renforcée des personnes participant aux politiques de sécurité.