Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, a précisé hier devant les élus de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) le plan de financement du programme très haut débit (THD) gouvernemental. Sur les 20 milliards d’euros affectés au THD, dont environ la moitié par les opérateurs privés et le reste par les acteurs publics, l’Etat affectera 3 milliards de subventions.

Aujourd’hui, le monde rural constitue une toile complexe. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un renouveau, souvent lié à l’influence d’un pôle d’attraction locale. Dans ce contexte, l’Association des maires de France a organisé, ce jour, en partenariat avec l’association « Notre Village », une rencontres intitulée « Demain quel monde rural ?» à l’AMF avec pour objectif de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux.

La 4ème édition du Coup de coeur des mairies de France est lancée. Impulsé par la Fondation RTE en partenariat avec l’Association des maires de France, ce concours vise à valoriser les projets de solidarité en territoire rural soutenus par la Fondation RTE.

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Une circulaire vient d’être publiée qui rappelle son rôle de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de maintenir la vitalité des territoires ruraux et de lutter contre l’exode rural.

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire

Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement de la politique de développement rural pour 2007 – 2013 ; l'élaboration du volet régional ; le calendrier.

Les élus des communes rurales, des départements, des provinces et des comtés italiens, français, allemands, espagnoles, belges, autrichiens, néerlandais et polonais qui ont participé au séminaire international consacré au « rôle des territoires ruraux dans la valorisation des territoires européens » organisé au Comité des Régions ont adopté unanimement une déclaration à la fin de ce séminaire.

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux objectifs le développement des territoires ruraux les plus fragiles, l’encouragement de l’emploi, la relance du logement, la préservation et la valorisation des espaces naturels et spécifiques, la modernisation de l’aménagement foncier, l’amélioration du service public, le renforcement des capacités d’intervention des collectivités publiques. L’ensemble des dispositions ayant un caractère fiscal ou économique figurant dans la loi et concernant directement les communes et communautés sont présentées et analysées dans cette note.

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24 février 2005. Les services de l'AMF ont rédigé une note qui en présente les dispositions concernant plus particulièrement les collectivités locales et les structures intercommunales. On trouvera ci-dessous la liste des thèmes concernés. Le texte intégral de la note peut être téléchargé au format .PDF en cliquant sur son intitulé dans le cadre de droite.

"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat

Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004.

Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue ce jour par Monsieur GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le développement rural.