Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, de son inquiétude suite à la condamnation du maire de Cousolre à 1.000 euros d’amende avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent.

Cette décision du 17 février dernier est en effet de nature à encourager les actes d’incivilité, d’insultes, voire d’agressions envers des maires qui se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivis de poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs.

En outre, Monsieur Pélissard tout en regrettant l’attitude et les propos du procureur du tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe demande au ministre, la réactivation du groupe de travail commun maires et procureurs qui avait conduit en 2004 à la réalisation d’un code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre élus et ministère public.

En effet, cette instance pourrait permettre l’amélioration du dialogue entre le parquet et les premiers magistrats communaux, dans le respect des fonctions de chacun.

En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées , depuis plusieurs années, par les élus pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. Par lettre en date du 26 septembre 2011, le ministre du Budget y apporte une réponse.

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans la présentation de la liste 41 bâtie. Le courrier de la DGFIP peut être téléchargé ici au format PDF.

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant la journée nationale du réserviste, qui aura lieu cette année le 8 mai sur le thème "s'engager pour des valeurs et les transmettre", pour solliciter le soutien des maires à l'organisation des manifestations qui auront lieu à cette occasion.

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires imprimés ou électroniques. De nombreuses collectivités locales en sont victimes. L'AMF a ainsi décidé de saisir le Ministre afin que ces pratiques soient sanctionnées. Voici la réponse du Ministre.

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs groupements l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et chiens errants, Monsieur Michel Barnier fait part à l'AMF des dispositions prises pour favoriser la mise en oeuvre de cette obligation.

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a introduit dans les obligations du mariage la notion de respect. Désormais, à l’occasion de toute célébration de mariage, l’officier de l’état civil devra mentionner aux futurs époux leurs quatre devoirs, à savoir le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.

Dans une lettre adressée au président de l'AMF, le Directeur général des impôts fait part des améliorations apportées aux conditions financières dans lesquelles les communes peuvent effectuer des acquisitions immobilières ou des prises à bail, ainsi que de l'allègement prochain des formalités incombant aux collectivités pour ces opérations.

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive dès lors que ces agents travaillent dans des secteurs à risque.