En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part. Parmi ces acteurs figure le maître d'oeuvre, qui accompagnera les décideurs depuis les premières réflexions et analyses jusqu'à la réalisation et la mise en service de l'aménagement. Afin de proposer une aide plus opérationnelle au maître d'ouvrage dans le choix du maître d'oeuvre auquel il confiera la conception de son projet et la supervision des travaux, il a semblé utile de compléter ce Mémento par des fiches pratiques. Ces fiches apportent un éclairage sur les différentes étapes de ce choix, en proposant des recommandations qui ont pour ambition d’adjoindre au maître d'ouvrage un maître d'oeuvre performant.

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil, quitte à simplifier, s'il le faut, les textes en vigueur". Dans ce cadre, MM. BORLOO et APPARU ont chargé, en août 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'inspection sur les aires d'accueil des gens du voyage et de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif actuel. Le rapport de M. Patrick LAPORTE, inspecteur général de l'administration du développement durable, remis en octobre 2010, vient d'être rendu public et comporte, outre un constat sur la situation actuelle, une vingtaine de propositions qui pourraient servir de base à un prochain travail législatif sur ce thème

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements

La nouvelle édition de la brochure interministérielle, de mai 2010, rappelle les règles que doivent respecter les collectivités territoriales lors de l’embauche d’un artiste dans le domaine du spectacle vivant et enregistré, qu’elles soient employeurs direct ou qu’elles recourent à la prestation de service, et les sanctions en cas de non respect de celles-ci. Les conséquences au recours au travail illégal en termes de sanctions pénales, civiles et administratives sont ainsi précisées. Afin de sécuriser au mieux ces pratiques, des recommandations sont formulées quant aux conditions de passation des contrats de travail ou des contrats de prestation de services.

Le CSA et l’ARCEP ont rédigé une brochure, téléchargeable ici, destinée à améliorer la connaissance des maires sur les aspects techniques et concurrentiels de la diffusion de la TNT. La brochure aborde notamment les modalités de la diffusion de la TNT ainsi que l’instruction par les maires des demandes d’implantation de nouveaux pylônes.

Hors les Murs, Centre national des ressources des arts de la rue et des arts de la piste, créé en 1993 par le Ministère de la Culture, a associé l’AMF à l’élaboration du guide des bons usages intitulé « Organiser un évènement artistique dans l’espace public », édité en 2007 à l’occasion du Temps des arts de la rue. Ce guide a vocation à apporter aux élus, artistes et professionnels de la culture une méthodologie de la mise en ½uvre de l’intervention artistique en espace public, dans le respect du cadre réglementaire et des normes techniques.

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission de réflexion juridique, mise en place en octobre 2005 et présidée par le professeur Machelon, propose de renforcer les possibilités d’intervention des collectivités territoriales, d’assouplir le statut des associations cultuelles, d’accroître la transparence et la sécurité juridique pour la construction des lieux de culte et de réaffirmer les principes républicains qui impliquent le respect de croyances de chacun.

Ce rapport peut être téléchargé en intégralité au format PDF. On trouvera ci-dessous une présentation de la Maison européenne des pouvoir locaux français.

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des associations de citoyens ) à la consultation publique qu’elle a organisée sur le livre vert relatif aux services d’intérêt général. Son document de travail du 29 mars analyse ces contributions, la Commission préparant pour les semaines à venir un livre blanc tirant les conclusions politiques de cette consultation.

Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui s’est tenue le 19 février 2002 à Paris. Organisée conjointement par l’Association des maires de France et l’Union nationale Hlm, cette première rencontre nationale a rassemblé près de deux cents élus locaux – maires et présidents de communauté – et responsables d’organismes Hlm.