L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM ont été reçues à leur demande par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget afin d’évoquer les conditions de mise en ½uvre de la réforme de la taxe professionnelle.

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui s'est tenue le 14 septembre 2006, avec pour objectif de leur permettre de s'exprimer sur la façon dont avait été élaboré le schéma d'orientation de la coopération intercommunale dans leur département et sur le contenu et la suite à donner à ces schémas.

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant le volet territorial. des contrats de projets en cours de préparation.

Jacques Pélissard, Président de l'AMF, Claudy Lebreton, Président de l'ADF, Jean-Marie Bockel, Président de l'AMGVF, Bruno Bourg-Broc, Président de la FMVM et Martin Malvy, président de l'APVF* se sont rendus à Bruxelles, le 12 octobre 2006, afin de réitérer l’engagement européen des associations de collectivités locales françaises au travers de leur structure commune, la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont liées et considèrent que certaines de ces exigences ne sont pas adaptées à la réalité sportive locale. C’est pourquoi l’AMF s’est impliquée dans la réalisation de ce guide et souhaite qu’il participe au développement d’un partenariat serein entre les maires et le mouvement sportif pour la mise en place d’équipements sportifs de qualité répondant aux exigences des différentes formes de pratique sportive.

Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement de la politique de développement rural pour 2007 – 2013 ; l'élaboration du volet régional ; le calendrier.

Dans le prolongement de la Charte des services publics locaux signée en 2002, Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France et Claude Martinand, Président de l’Institut de la Gestion Déléguée ont présenté le 27 septembre une liste d’indicateurs de performance dans le secteur des déchets.

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales, les élus et entreprises publiques locales françaises et allemandes adoptent une déclaration commune visant à une libre administration et à une meilleure sécurité juridique des services publics locaux.

Les élus des communes rurales, des départements, des provinces et des comtés italiens, français, allemands, espagnoles, belges, autrichiens, néerlandais et polonais qui ont participé au séminaire international consacré au « rôle des territoires ruraux dans la valorisation des territoires européens » organisé au Comité des Régions ont adopté unanimement une déclaration à la fin de ce séminaire.

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense Civile, le 14/ 09/2006.

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance.

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés par des arbres appartenant à une commune, implantés sur des propriétés privées ou sur le domaine public routier, conduisent à rappeler en premier lieu les textes qui régissent les distances des plantations (I), les règles se rapportant à la propriété des arbres (II) ainsi qu'aux responsabilités encourues du fait de ceux-ci (III) notamment au regard des pouvoirs de police de l'autorité administrative.

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement à cette fin, a décidé de créer une auberge de pays. Le premier élu désire recueillir l’avis des services de l’AMF sur les modalités à suivre pour faire gérer cet établissement.

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, ainsi que celui, encadré, des taux, d’autres choix importants peuvent témoigner de la volonté de l’assemblée délibérante de répartir différemment la masse des impôts à prélever à l’intérieur de chaque catégorie de contribuables. Pour cela, les assemblées délibérantes ont la possibilité d’instituer des abattements ou des exonérations, voire des majorations (ou au contraire, de les supprimer), en général avant le 1er octobre de l’année, pour que la décision puisse être applicable à compter de l’année suivante. Le dossier présente l’ensemble des réductions et exonérations accordées de plein droit, mais également celles qui peuvent être décidées par décision des assemblées délibérantes, avec en annexe des modèles de délibérations. Il présente également les principales nouvelles dispositions à caractère fiscal de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires compris) sur leur future retraite, à la charge des organismes gestionnaires des régimes de retraite. Pour ce faire, les collectivités locales employeurs sont invitées à fournir les informations nécessaires sur le site Internet de la Caisse des Dépôts.