La réunion a porté principalement sur la sécurité des autorisations d’urbanisme. Ont été abordés successivement le problème de la qualité juridique des autorisations d’urbanisme, les modalités de remise en cause des autorisations, le traitement des recours juridictionnels, et enfin le sort des constructions irrégulières. Un point a également été consacré à la réforme des enquêtes publiques : l’Association des Maires de France fait partie d’une commission consultative de simplification des enquêtes publiques et de participation des citoyens réunie à l’instigation du ministère de l’écologie et du développement durable.

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat mixte d'effacement des réseaux aériens (SMERAT).

La mise en place de cellules de veille économique dans les agglomérations a fait l’objet d’une enquête présentée, fin septembre, à l’AMF. Plébiscitée, la démarche reste toutefois à améliorer en dépassant son cadre strictement territorial et en s’appuyant sur une véritable mutualisation des informations.

Le 18 novembre 2004, dans le cadre du 87ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jacques PÉLISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), a été élu Président de l’Association des maires de France.

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003, le Président de l'AMF a adressé au ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, un courrier demandant des éclaircissements sur les conditions à remplir pour que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle, permettant l'indemnisation des sinistrés. La réponse apportée par M. de Villepin précise les critères qui ont été adoptés dans ce cas précis.

M. Raffarin, 1er Ministre, a souhaité recueillir l’avis de l'Association des maires de France sur les conditions d’une évolution des contrats de plan entre l’État et les régions. Cette lettre présente les observations de l’AMF.

le 25 novembre 2004 à Paris le 26 novembre 2004 en collectivité territoriale

le 21 octobre 2004, au Sénat Communiqué de presse

L’Association des maires de France, l’Association des Villes allemandes, l’Association des Villes et Communes allemandes et l’Association des Kreis allemands, ont organisé une journée d’échanges, le 21 octobre 2004 au Sénat, pour débattre de l’avenir de la coopération entre les collectivités territoriales françaises et allemandes dans l’Europe des 25 et donner un poids supplémentaire aux revendications des communes au niveau européen.

L’élection à la présidence de l’AMF se déroulera lors du 87ème Congrès des maires et présidents de communautés de France le 17 novembre, pour le 1er tour, et les 17 et 18 novembre prochain pour le 2ème tour. A la clôture des inscriptions, cinq candidats se sont déclarés.

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit des marchés publics

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28 juillet, qui précise les conditions d’application des dernières mesures adoptées en matière de FCTVA, et concernant les documents d’urbanisme, la voirie et la téléphonie mobile. La circulaire rappelle en outre qu’une codification du dispositif relatif aux intempéries exceptionnelles est intervenue.

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés ayant pour objet la consultation, par les communes, de la matrice cadastrale. Cette délibération concerne principalement le logiciel VisDGI consacré aux informations cadastrales. Elle vise aussi, plus largement, tous les traitements ayant le même objet et respectant les dispositions fixées par cette délibération (il s’agit par exemple des produits informatiques proposés aux communes et mis au point par des syndicats informatiques ou des conseils généraux). Cette délibération crée une norme simplifiée, qui fixe les conditions d’utilisation des fichiers cadastraux et des informations qui y sont contenues. Elle précise notamment les règles qui encadrent la diffusion au public d’informations cadastrales. Sur le fondement de cette norme, les communes peuvent désormais effectuer la démarche de déclaration auprès de la CNIL, nécessaire pour pouvoir utiliser le cédérom. Cette norme ne vaut que pour les fichiers cadastraux, et ne concerne donc pas les fichiers contenant les rôles d’imposition. Une autre délibération devrait intervenir début novembre pour créer une norme simplifiée ; les communes doivent attendre cette seconde délibération pour pouvoir effectuer leur déclaration à la CNIL concernant les rôles d’imposition.

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie, sur le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage des opérateurs de communications électroniques sur le domaine public. L’Association des Maires de France se félicite de la consultation publique dont a fait l’objet le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage sur le domaine public. Toutefois, elle regrette l’absence de concertation préalable avec les associations d’élus et les opérateurs qui aurait pu, notamment, permettre la mise en perspective de ce projet avec les nouvelles dispositions, relatives à l’intervention des collectivités territoriales en matière de réseaux de communications électroniques, prévues par la loi du 21 juin 2004 portant confiance dans l’économie numérique.

Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à la saisine de l'AMF du 7 juillet 2004

L’AMF, réunie en Bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005, relatives aux collectivités locales, et a pris position sur le gel de la dotation forfaitaire, le resserrement de la dotation par habitant en fonction de la taille des communes ainsi que sur la fiscalité de France Télécom et le prélèvement par l’Etat.

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la directive 2001-42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement : échéances, projets concernés, consultation ; le rapport annuel du délégataire de service public ; le projet de loi portant réforme de la Politique de l’Eau ; les déchets : financement de l’élimination des imprimés publicitaires et des journaux gratuits, déchets d’équipements électriques et électroniques, projet de barème Eco-Emballages), prise en compte de l’environnement dans les marchés publics.