Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a pris acte avec satisfaction de l’annonce par le Président de la République « qu’aucune fermeture nette de classes » dans le primaire n’interviendra à la rentrée 2012. Cette décision, demandée avec force par l’AMF, permettra de donner du temps à une réelle concertation afin d’établir sereinement l’élaboration d’une carte scolaire répondant au mieux à la réussite des enfants.

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2011.

Le Comité directeur de l’AMF a reçu, hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Claude Guéant, qui était invité, suite à une réunion le 17 mai dernier avec les présidents des associations nationales du bloc local, à répondre aux questions des élus en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le 26 mai 2011, l'AMF a adressé un courrier au ministre de l’Education Nationale, demandant l’arrêt de la poursuite des suppressions de postes d’enseignant et s’inquiétant des conditions de concertation avec les maires.

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à percevoir l’incidence de l’évolution de la carte intercommunale et caractérisé par la rigidité de la dépense dans un environnement budgétaire sous tension, le comité stratégique mis en place par les associations du bloc local souhaite, en l’absence de données stabilisées et exhaustives, que la montée en puissance du dispositif soit guidée par un principe de prudence.

l’Association des maires de France, qui regroupe aujourd’hui plus de 36000 maires et présidents de communautés, et le médiateur national de l’énergie, autorité administrative indépendante chargée d’informer les consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges, ont décidé d’engager un partenariat avec pour objectif de sensibiliser les élus aux problématiques liées au secteur de l’énergie, d’aider les collectivités locales à mieux répondre aux demandes d’information de leurs administrés en matière d’électricité et de gaz naturel et à les orienter vers un interlocuteur qualifié et indépendant en cas de litige avec les opérateurs du marché.

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration lance un appel à projet de soutien à la coopération décentralisée axé sur le développement solidaire pour l’année 2011. Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales déjà engagées dans des actions des coopération avec d'autres pays et qui souhaitent associer les migrants de leur territioire à des projets concrets de développement.

A la demande du Bureau de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard va saisir le gouvernement afin de contester la méthode d’élaboration de la carte scolaire 2011 et demander qu’une analyse objective des besoins scolaires soit effectuée préalablement à toute décision de réductions d’effectifs.

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la CNAF ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des EAJE. L’objectif de ce fonds consiste à permettre aux CAF d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entrent pas dans le cadre de la réglementation du plan crèche pluriannuel d'investissement (PCPI). La note résume les principales dispositions de la circulaire.

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes. Sont présentés la répartition effectuée entre chaque catégorie de communes, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.…).

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM sont des établissements recevant du public dès le 1er enfant accueilli. Dès lors les MAM sont soumises aux règles applicables aux ERP et aux règles d’accessibilité selon leur date de création.

L’article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités de remboursement de frais de fonctionnement des services mis à disposition entre communes et EPCI sont prévues par décret. Ce décret est publié au journal officiel du 12 mai 2011 pour une entrée en vigueur immédiate.

Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement les populations des communes et de leurs groupements. Deux premières questions d’intérêt majeur seront abordées : Qualité de l’eau de consommation et prévention de l’obésité de l’enfant

Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et sans fin. Le nombre de personnes employées par les collectivités locales est beaucoup moins abordé comme sujet, en soi, de droits et d’obligations. En effet, les règlementations applicables aux employeurs publics territoriaux regorgent de dispositions qui lient le nombre d’agents employés à des obligations statutaires, sociales ou financières. En clair, le seul nombre de salariés engage la collectivité locale. La note téléchargeable ici au format pdf aborde ces seuils en raison de leur objet, ce qui permettra d’en souligner parfois la concordance, plus souvent l’incohérence et les approximations.

Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Elle peut être téléchargée au format PDF.