L'agence française du programme européen jeunesse en action (AFPEJA) organise une journée de formation, le 30 mai 2011, concernant les actions 1.3 "jeunesse pour la démocratie" et 5.1 "coopération politique dans le domaine de la jeunesse" du programme européen jeunesse en action (PEJA).

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes et de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, le groupe de travail AMF sur les gares.

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés(1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en oeuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal.

Alertée par les maires et les présidents d’EPCI sur le non renouvellement ou le refus de signature de nouveaux contrats, l’AMF a saisi le mnistre du Travail le 14 décembre 2010 pour que les maires puissent disposer d’un volume suffisant de contrats aidés, adapté aux difficultés actuelles du marché du travail et qu’ils puissent signer, sans délai, des conventions et des contrats, comme des renouvellements, dont la date de mise en ½uvre interviendrait à compter du 1er janvier 2011.

Le 13 janvier 2011, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances dues à la SACEM pour 2011.

Le décret détermine le nombre des membres de la CDCI, les conditions de représentation des territoires de montagne pour la constitution des collèges de maires, présidents d’EPCI, de syndicats et de syndicats mixtes, et les modalités de désignation des membres de la CDCI.

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents des cinq associations membres de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion.

Trois notes complètes présentent : - les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011, - les dotations de l’Etat dans la LF 2011, - l’ensemble des dispositions relatives aux collectivités locales dans la LFR 2010

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil, quitte à simplifier, s'il le faut, les textes en vigueur". Dans ce cadre, MM. BORLOO et APPARU ont chargé, en août 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'inspection sur les aires d'accueil des gens du voyage et de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif actuel. Le rapport de M. Patrick LAPORTE, inspecteur général de l'administration du développement durable, remis en octobre 2010, vient d'être rendu public et comporte, outre un constat sur la situation actuelle, une vingtaine de propositions qui pourraient servir de base à un prochain travail législatif sur ce thème

Le 12 janvier 2010, un tremblement de terre dévastait Haïti. Face à l’urgence humanitaire, le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a créé un fonds de concours destiné à financer des projets de reconstruction. L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont relayé cet appel auprès des collectivités territoriales. Un an après le séisme, plus de 1400 communes et intercommunalités, seize départements et une région ont contribué à ce fonds de concours.

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités locales à transmettre au contrôle de légalité. Cette circulaire fait un rappel des catégories d’actes soumises à ce contrôle et comporte en annexe une liste des catégories d’actes non transmissibles.

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles applicables à celles-ci ainsi que les incidences financières pour ces communes selon que l’établissement a signé ou non un contrat avec l’Etat.

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e), qui permettait aux collectivités d’exiger, dans le cadre d’une autorisation de construire, une cession gratuite de terrain dans la limite de 10% de la superficie du terrain auquel s’appliquait la demande. Désormais, la collectivité ne pourra plus acquérir les parcelles que par voie amiable ou par voie d’expropriation, toute cession à l’euro symbolique étant évidemment à proscrire, comme pouvant caractériser un détournement de la loi.

Dans le cadre de leur politique culturelle ou de communication, les communes sont souvent amenées à entretenir des rapports avec les artistes auteurs d’½uvres originales graphiques et plastiques, que ce soit à l’occasion d’achats d’une ½uvre d’art, de l’organisation ou la mise à disposition d’un local pour une exposition ou de commande d’un logo… La note jointe au format PDF a pour objectif d’informer les maires sur les obligations fiscales et sociales pesant sur les communes considérées comme diffuseurs d’art, et sur les artistes.