Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée Nationale, et suite à une décision de la commission de régulation de l’énergie (CRE) du 7 janvier 2010 (téléchargeable ici au format PDF), les coûts d’extension du réseau de distribution électrique à la charge des communes sont allégés, à compter du 7 avril 2010.

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise à préciser les conditions d’une plus grande efficience des investissements réalisés dans le domaine de la petite enfance en préconisant que les pouvoirs publics centrent désormais leur attention sur la clarification de la gouvernance et sur la mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs de soutien aux parents ayant de jeunes enfants.

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient un mémento destiné à faciliter le co-marquage des sites locaux avec le portail de l'administration Service-public.fr.

La Commission Européenne organise en France une session d’information sur le programme LIFE+ dont le but est d'informer les éventuels candidats à l’appel d’offres 2010 sur le programme LIFE+ et les conditions des candidatures. Cette réunion aura lieu le 10 mai 2010 au Ministère de l’écologie.

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial a été modifié par la loi de finances pour 2010.

Hubert Falco et Jacques Pélissard ont présenté le 30 mars, à l’occasion d’une conférence de presse, le diplôme d’honneur destiné à rendre hommage à quelque 250 000 anciens combattants de la Seconde guerre mondiale. Cette initiative concerne toutes les familles et toutes les communes et correspond à la volonté de faire de ce 70ème anniversaire une mobilisation nationale. Le diplôme sera remis par les maires qui le souhaiteront, et dans le cas des ressortissants vivant à l’étranger, par les consuls de France.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles), oblige à la mise en oeuvre d’un plan d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI) inclus dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise en compte des RPI pour apprécier les obligations de participation à l’égard des écoles élémentaires privées extérieures. Sont téléchargeables ici une note explicitant les difficultés liées aux RPI et la lettre adressée par le président de l'AMF au ministre de l'Education nationale concernant le projet de décret d'application de la loi soumis au CSE.

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées dans une note AMF du 25 février, référencée BW9847 sur le site internet de l’AMF. Les autres principales dispositions font l’objet de la présente note.

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme initiée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. La présente note expose les points essentiels de la circulaire et détaille la procédure applicable aux communes souhaitant bénéficier de la dénomination de communes touristiques ou du classement en stations de tourisme.

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Il est accessible au format PDF, dans son format de publication original. Une note publiée sur le site de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en présente le contenu de façon détaillée. Elle peut également être téléchargée ici.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans la présentation de la liste 41 bâtie. Le courrier de la DGFIP peut être téléchargé ici au format PDF.

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après la création de la communauté ou l’option pour la CETU, la CFE de Zone ou la CFE éolienne) pour l’exercice 2010.

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions de perception entre l’EPCI (selon son régime fiscal) et les communes membres. Les informations complètes afférentes aux différentes catégories de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux sont disponibles dans la note AMF intitulée : « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale ».

Suite à la réussite de la première édition qui avait eu lieu les 20 et 21 Novembre 2008 à Strasbourg, l’Agence Pour l’Education par le Sport et le laboratoire de recherche en sciences sociales du sport de l’Université de Strasbourg (EA 1342) publient un appel à communication pour la deuxième édition de ces rencontres, qui se tiendra fin 2010 en France, autour du thème « Vivre ensemble par le sport en Europe ».

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des taux de CFE. Il peut néanmoins la fixer librement entre 2 et 12 ans.