Elections municipales 2014
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Election et installation des assemblées et des exécutifs locaux
- Note d'information du ministère de l'Intérieur du 24 mars 2014 relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI
 
 - Circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

Circulaires sur l'organisation matérielle et déroulement des élections

communes de moins de 1000 h.
communes de 1000 h. et plus

Plaquettes de présentation

Rédigés par le Bureau des Elections du ministère de l’Intérieur et l’AMF, ces trois dépliants peuvent être téléchargés ci-dessous, en basse définition, BD (pour insertion sur site internet) et/ou en haute définition HD (pour impression) :

- Electeurs (BD ou HD)
- Candidats dans les communes de moins de 1 000 h (BD ou HD)
- Candidats dans les communes de 1 000 h et plus (BD ou HD)
 

Documents d'information prêts à publier et personnalisables
 
Rédigés par le Bureau des Elections du ministère de l'Intérieur, ils peuvent être repris tels quels dans tous les supports d'information (bulletin municipal, site internet, …) ou personnalisés par commune.
 
Memento des candidats

Rédigés par le Bureau des Elections du ministère de l'Intérieur, ils peuvent être téléchargés ici :

- Communes de moins de 1 000 h
- Communes de 1 000 h et plus
Le statut de l'élu(e) local(e)
Le statut de l'élu(e) local(e)

Mis à jour au 31 mars 2014

 

 

- Feuilleter 
- Télécharger

 

 






Les élections municipales, qui ont lieu tous les six ans, se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes de France. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 :

 

  • application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants,
  • édiction de nouvelles règles d’élection des conseillers communautaires dans toutes les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants,
  • nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous –préfecture).

L’AMF a élaboré et recensé les notes et documents qui peuvent être utiles aux communes, candidats et électeurs pour les élections municipales 2014.

CAMPAGNE ELECTORALE

CONDITIONS POUR ETRE CANDIDAT ET DROITS DU CANDIDAT

CONSTITUTION DES LISTES ET MODES D'ELECTION

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

 

ORGANISATION DES ELECTIONS

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