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AMF -Guidedumaire -Chapitre7 -Enseignement, cultureet sports
Lemaireest compétent pour déterminer lesemplacementsdes cirques, des fêtes foraineset des
attractions,maisaussi pour veiller aubonordreet à lasécuritésur ledomainepublic, en vertudeses
pouvoirsdepolice.
Lesexploitantsdoivent, préalablement à leur installation, obtenir uneautorisationdumairedélivréesous
la formed’uneautorisationpersonnelled’occupationdudomainepublicà titreprécaireet révocable. Les
décisionsdumairedoivent toujoursêtre inspiréespar des considérations tiréesdumaintiende l’ordre
publicoude labonnegestiondudomainepublic communal.
La fixationdesdroitsdeplacedoit faire l’objet d’unedélibérationdu conseilmunicipal.
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Pour lescirques, l’AMFasignéen2001une charted’accueil des cirquesdans les communes, qui
formuleun certainnombredepréconisationsen termesdeprocéduresd’accueil et d’installationet qui
rappelle la réglementation relativeà lasécuritédesspectacleset des chapiteaux. À ce titre, il est
recommandéaumairedesolliciter la visitede la commissiondesécuritéà chaque implantation.
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Voir la charted’accueil des cirquessurwww.amf.asso.fr / réf. BW7834
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Pour les fêtes foraines, la loi n°2008-136du13 février2008 relativeà lasécuritédesmanèges,machines
et installationspour les fêtes forainesouparcsd’attraction fait suiteà lasignatured’uneconvention
le17août 2007entre l’État, l’AMF, lesorganismes représentatifsdes forainset lesorganismesdecontrôle.
Cette loi donne, pour lapremière fois, un fondement juridiqueà lasécuritédesmanèges,machines
et installations, qui doivent être conçus, construits, installés, exploitéset entretenusde façonànepas
porter atteinteà lasécuritéet à lasantédespersonnes.
Un contrôle technique initial et périodique, effectuéou vérifiépar desorganismesagréés, est prévu.
Tout exploitant demanèges,machinesou installationsest tenud’afficher lenomde l’organisme
decontrôleet ladatede ladernière visitede contrôle.
Ledécret d’applicationn° 2008-1458du30décembre2008préciseque l’installationd’unmatériel forain
sur le territoirede la communedonne lieuà laprésentationaumairede la commune :
•des conclusionsdu rapport de contrôle techniqueoudu rapport de vérificationet, le caséchéant,
du rapport de contre-visiteen coursde validitéet comportant des conclusions favorables ;
•d’unedéclarationétabliepar l’exploitant précisant qu’il a réalisé lesactionscorrectivesnécessaires
et quesonmatériel estmaintenuenbonétat, accompagnéedesdocuments justificatifs.
Deplus, à l’issuede l’installationdumatériel, ledécret prévoit que l’exploitant remet aumaireune
attestationdebonmontage, ainsi que, si lematériel fait l’objet d’unnouveau contrôleaprès lademande
d’installation, le rapport de vérificationoude contre-visite.
Si les constatationseffectuéesou l’examendesdocumentsmentionnés le justifient, lemairepeut
interdire l’exploitationdumatériel, lasubordonner àdes réparationsoumodificationsouà la réalisation
d’unnouveau contrôle technique.
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Voir surwww.interieur.gouv.fr pour obtenir la listedesorganismesde contrôleagréés
Une circulairen°IOCE1107345Cdu14mars2011 rappelle lesprincipauxpointsde la réglementation
concernant lasécuritédesmanèges.
Enfin, les conditionsd’installationet d’exploitationdesmanèges forainsdoivent pouvoir êtreprécisées
par un règlement intérieur.
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Voir lesCahiersdu réseaun °13 : « lemaireet lesactivitésambulantes» (2012)
Annexe2 : L’installationdescirqueset des fêtes foraines
