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redistribution des responsabilités économiques et sociales entre les collectivités mais aussi
avec l’État, à quelle échelle et selon quelle organisation ? Comment prendre en compte la
diversité du territoire national et notamment les espaces hors métropoles et grandes
agglomérations ?
Dans un contexte de plus en plus contraint de maîtrise des dépenses publiques, comment
organiser l’action publique de proximité - communes et intercommunalités - au regard
notamment des objectifs d’efficacité des services publics et d’attractivité des territoires? Les
communes nouvelles, issues d’un regroupement volontaire, sont-elles appelées à se
développer fortement ?
● Les maires et les défis de la refondation de l’école : rythmes scolaires, numérique, socle
commun… Avec quels moyens ? (mercredi 26 novembre)
La réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, soulève toujours de
nombreuses difficultés tant en terme d’organisation que de financement. Quel peut en être
le premier bilan ? Comment faciliter sa mise en place ? Quels financements pérennes y
affecter ? Comment répondre à la crainte d’inégalités entre les territoires ?
Dans le même temps, d’autres volets de la refondation de l’école comme le numérique, le
socle commun ou l’éducation prioritaire sont déjà engagés, et réclament l’action des
communes et des EPCI. Quel doit être le contour de leur intervention ? Comment les maires
seront-ils associés aux projets ? De quels moyens disposeront-ils pour assurer aux élèves
des conditions de travail comparables ?
● 2014/2017 : moins 28 milliards d’euros pour les collectivités locales : quelles
conséquences pour les entreprises et les ménages ? (jeudi 27 novembre)
Pourquoi le bloc local contribue-t-il plus que les autres à l’effort de réduction de la dette ?
Quelles sont les modalités de cette baisse drastique des dotations de l’État ? Quelles sont
ses incidences sur les budgets des collectivités locales ? Comment maintenir
l’investissement public local, nécessaire à la croissance économique nationale dans ce
contexte ? Comment préserver les services publics locaux ?
Enfin, les résultats d’une étude seront présentés au cours de ce congrès :
- Territoires et finances, une étude réalisée par l’AMF et La Banque Postale sur les tendances
2014 et perspectives 2015 des finances des communes et des intercommunalités 2014-2015.
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Marie-Hélène GALIN
Thomas OBERLÉ
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