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AGENDA
A LA UNE

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP).

Rencontre AMF sur la facturation électronique le 4 octobre 2016
Dématérialisation
Signalé
Mardi 27 septembre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien au 1er janvier 2017. Pour anticiper les conséquences des fusions, l'AMF propose une rencontre, le 5 octobre 2016, sur ce thème.

 

Le prélèvement à la source devrait être mis en œuvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui devrait finaliser ce projet et pour accompagner les futurs collecteurs du prélèvement, en particulier les collectivités locales et EPCI en leur qualité d’employeurs publics, la DGFIP a rédigé un document technique de cadrage du prélèvement à la source à leur attention. Cette version du 13 septembre 2016 intègre les résultats des premiers travaux de concertation engagés avec les représentants de l’AMF et de collectivités et a donc été mise à jour pour tenir compte de la modification du projet de texte, visant à supprimer la disposition de reversement anticipé par les collecteurs du prélèvement à la source au mois de décembre.

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Fiscalité
Signalé
Mardi 27 septembre 2016

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août. Environ 85% des propositions des préfets ont recueilli un avis favorable. Cependant, 80 périmètres ont fait l’objet d’un avis défavorable des conseils municipaux. Une majorité devrait faire l’objet d’un "passer outre" du préfet pour respecter les nouveaux seuils démographiques fixés par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les discussions entre les élus et l’Etat au sein des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) se poursuivront jusqu’en novembre, la nouvelle carte devant entrer en application au 1er janvier 2017.

Fusions d'intercommunalités
Signalé
Mardi 27 septembre 2016
 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

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