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AGENDA
A LA UNE

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin.

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ».

Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls
Projet de loi Sapin 2
Saisines, avis et propositions de l'AMF
Mardi 28 juin 2016
 

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de fusion d’EPCI (article 33-10°).

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu, compte-tenu des récentes annonces du Président de la République. En effet, lors de la séance de clôture du Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France le 2 juin dernier, le Président de la République a annoncé que le montant de la baisse des dotations sera diminué de moitié en 2017 pour les communes et les EPCI. L’outil d’estimation doit donc être modifié en conséquence. L’allègement annoncé porte sur le volume total de la contribution appliquée l’an prochain au bloc communal ; les modalités de calcul des contributions individuelles, qui seront fixées par la loi de finances pour 2017, ne seront connues définitivement qu’au moment de son adoption, fin décembre 2016. Aussi, afin de prendre en compte les dispositions applicables en 2017 et de proposer à cette occasion un outil enrichi, la mise en ligne sur le site de l’AMF du nouvel outil d’estimation est prévue pour le début de l’année 2017. »

 

 
 
 
 
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