• Photo 36
    Photo 36
  • Photo 14
    Photo 14
  • Photo 13
    Photo 13
  • Photo 17
    Photo 17
  • Photo 35
    Photo 35
  • Photo 26
    Photo 26
  • Photo 16
    Photo 16
  • Photo 20
    Photo 20
  • Photo 39
    Photo 39
  • Photo 6
    Photo 6
  • Photo 37
    Photo 37
  • Photo 15
    Photo 15
  • Photo 30
    Photo 30
  • Photo 18
    Photo 18
  • Photo 5
    Photo 5
  • Photo 28
    Photo 28
  • Photo 7
    Photo 7
  • Photo 2
    Photo 2
  • Photo 31
    Photo 31
  • Photo 4
    Photo 4
AGENDA
A LA UNE

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la soirée du 14 juillet, à l’occasion des commémorations de notre fête nationale. Il exprime la compassion et la solidarité de tous les maires de France aux familles des victimes lourdement frappées par cet acte barbare qui a occasionné des nouvelles scènes d’horreur sur le sol national et leur plein soutien aux autorités et forces locales confrontées à cette terrible épreuve qui est celle du pays tout entier.

Courrier de l'AMF à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Sécurité
Saisines, avis et propositions de l'AMF
Jeudi 21 juillet 2016
 

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. Mais pour la première fois, il est écrit noir sur blanc que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité, en les forçant à exercer la totalité des compétences optionnelles.

L’AMF se félicite de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines. En effet, celui-ci ramène à une fois par an, contre deux fois par an actuellement, la fréquence minimale de vidange des piscines (les pataugeoires et bains à remous restent soumis à une vidange au moins deux fois par an).

 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :