Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu, compte-tenu des récentes annonces du Président de la République.

En effet, lors de la séance de clôture du Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France le 2 juin dernier, le Président de la République a annoncé que le montant de la baisse des dotations sera diminué de moitié en 2017 pour les communes et les EPCI.

L’outil d’estimation doit donc être modifié en conséquence. L’allègement annoncé porte sur le volume total de la contribution appliquée l’an prochain au bloc communal ; les modalités de calcul des contributions individuelles, qui seront fixées par la loi de finances pour 2017, ne seront connues définitivement qu’au moment de son adoption, fin décembre 2016.

Aussi, afin de prendre en compte les dispositions applicables en 2017 et de proposer à cette occasion un outil enrichi, la mise en ligne sur le site de l’AMF du nouvel outil d’estimation est prévue pour le début de l’année 2017. »